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Historique et présentation


Le groupe de travail sur l’évaluation de programme a été créé en 1992, au XIVe Congrès d’INTOSAI à Washington. L’un des thèmes du Congrès était « l’évaluation de programme, une forme d’analyse en développement ». Les débats, conduits sur la base d’un rapport général présenté par la France, ont débouché sur la création de ce groupe de travail qui n’a plus cessé, depuis lors, ses travaux.


En 1995, au XVe Congrès de l’INTOSAI au Caire, le Groupe de travail sur l’évaluation de programmes avait « suscité d’importants débats parmi de nombreux délégués qui avaient seulement commencé à travailler sur cette question relativement nouvelle. (« Quinzième Congrès de l’INTOSAI tenu au Caire », Revue internationale de la vérification des comptes publics, janvier 1995). Le Congrès a donc salué son travail et recommandé, entre autres choses, qu’il « élabore un guide méthodologique qui faciliterait le travail d’évaluation, et inclurait une présentation des concepts de l’évaluation, de ses objectifs et de ses normes. Ce document devrait faire le point sur les évolutions envisageables des ISC en matière d’organisation et de méthodes de travail, pour permettre la mise en place d’évaluations (recours à des experts indépendants, institution de départements de recherche, de comité de pilotage sur la méthodologie ; et publication de comptes-rendus). » (Quinzième Congrès de l’INTOSAI tenu au Caire)

En conséquence, au XVIe Congrès de 1998 à Séoul, le Groupe de travail a présenté un projet de rapport sur les méthodes et pratiques de l’évaluation, dans le but de proposer un document final pour adoption au XVIIIe Congrès de 2004 à Budapest  (La coopération produit des résultats », Revue internationale de la vérification des comptes publics, janvier 2002). Comme annoncé, ce texte a été présenté aux 142 ISC qui y assistèrent.

« Le Groupe de travail, présidé par la Cour des comptes française, a présenté une version préliminaire, L’Evaluation de programme pour les ISC : introduction, au Congrès de Budapest. Ce document fait la synthèse des concepts fondamentaux d’évaluation des programmes et présente des exemples d’ISC et des exemples d’associations ou de groupes spécialistes des évaluations, issus de divers pays. Il pose la question de l’interrelation entre audit de performance et évaluation de programmes, définit l’évaluation de programme et d’autres termes techniques qui lui sont relatifs, aborde les défis de la planification et de la conception des évaluations, la méthodologie de l’évaluation de programmes, les nouveaux modes de travail induits par l’évaluation des programmes, ainsi que les perspectives d’évolution en matière d’évaluation des programmes. » (Les comités et groupes de travail de l’INTOSAI présentent leurs rapports et programmes de travail à venir » Revue internationale de la vérification des comptes publics, janvier 2005).

Le groupe de travail a ainsi fait le lien entre l’approche de l’évaluation de programme, et celle de l’audit de performance, définie dans le document de l’INTOSAI Lignes directrices pour la mise en œuvre des normes de vérification de résultats. Comme l’indique la citation ci-après, les définitions de l’un et l’autre concept et leur différenciation ne sont pas toujours claires :

« La discussion actuelle sur le rôle de l’audit de performance et ses méthodes… est parfois caractérisée par des définitions conceptuelles incertaines et par des objectifs et des méthodes confuses pour un programme de dépenses. Quand on travaille pour un audit de performance, il est essentiel d’établir et de faire savoir qu’un audit se limite à contrôler dans quelle mesure les objectifs d’un programme ont été atteints, et à analyser les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. L’audit ne remet jamais en cause la pertinence des objectifs. Dans une situation d’évaluation, on peut aussi décider qu’une partie de l’étude mette en cause les objectifs eux-mêmes. » ( Inga-Britt Ahlenius, « Vérification des résultats, Evaluations et ISC », Revue internationale de la vérification des comptes publics », janvier 2000)

Le XIXe Congrès de l’INTOSAI à Mexico a permis de replacer ces réflexions et les travaux du groupe de travail dans le cadre des objectifs stratégiques d’INTOSAI, et notamment de l’axe 1 consacré à la mise en place du cadre des normes professionnelles, en cours de construction. Une large partie des activités d’audit des ISC se prête à l’établissement de normes professionnelles. Ces normes sont toutefois plus contraignantes en matière d’audit financier ou de conformité, qu’en matière d’audit de performance, où l’auditeur doit savoir faire preuve d’initiative et d’esprit d’à propos. Quant à l’évaluation, même si elle entretient des liens évidents avec l’audit de performance, elle doit adapter ses méthodes et ses outils à son objet précis, et chacune de ses démarches est originale. Elle relève donc non de normes, mais d’un ensemble de méthodes propres aux ISC ou empruntées à d’autres champs, comme les sciences sociales. Elle s’inscrit ainsi très clairement dans l’axe 3 du Plan stratégique, consacré à l’échange de connaissances et de bonnes pratiques au sein de l’INTOSAI.

Le rapport du groupe de travail L’Evaluation de programme pour les ISC : introduction s’inscrit donc dans le plan stratégique d’INTOSAI pour 2005-2010, qui  établit que :

« La communication, la coopération et la collaboration ont été une marque de fabrique pour INTOSAI depuis sa création en 1953 (…) Des comités spécialisés et des groupes de travail ont été instaurés pour rechercher, développer et publier des  méthodologies, des recommandations et des guides des meilleures pratiques pour les ISC dans des disciplines variées telles que (…) l’évaluation des programmes...

Les sept groupes de travail régionaux de l’INTOSAI sont des composants essentiels de l’organisation, qui offrent à leurs membres de nombreux services et publications conçues pour partager les connaissances et faciliter la collaboration entre chaque région (…) L’INTOSAI propose d’étendre les bénéfices de ces groupes de travail régionaux en aidant les régions à échanger avec les autres groupes de travail régionaux, en sus du reste, les éléments clés de leur travail, leurs succès et les leçons tirées de leur expérience. Dans cette perspective, l’information serait mutualisée sur un mode d’échanges horizontaux, sinon mondiaux. » (INTOSAI, Programme stratégique 2005-2010, Vienne, Autriche, 2005, p. 14)

Les années suivantes ont été consacrées à la mise au point du texte final du rapport, qui est présenté dans les 5 langues officielles au XXème Congrès de l’INTOSAI à Johannesburg.
La réunion du groupe de travail à Paris en mai 2009 a permis de tracer un cadre d’action pour la période à venir : conformément aux orientations du Plan stratégique d’INTOSAI pour 2011-2016, le groupe de travail s’est fixé pour objectif de favoriser les échanges d’expériences entre ISC et de contribuer au recueil d’études de cas et de bonnes pratiques.

Le Groupe de travail pour l’évaluation des programmes remercie le GAO des Etats-Unis pour sa contribution décisive à l’élaboration du rapport L’Evaluation de programme pour les ISC : introduction. Il remercie aussi les pays qui ont bien voulu commenter le projet de rapport dans ses versions successives. Leurs commentaires ont été intégrés là où ils semblaient pertinents.  Tous les liens internet présents dans la version préliminaire ont été actualisés ou vérifiés lors de la rédaction de ce document.

Paris, le 15 novembre 2010