La Chambre régionale des comptes a organisé une rencontre avec la presse, à son siège de Montpellier, le 13 mai 2025.
Que se passe-t-il lorsque le budget d’une commune n’est pas voté ? Quel est le rôle de la Chambre régionale des comptes Occitanie lorsqu’elle est saisie par une préfecture d’un budget en déséquilibre ou d’un compte administratif en déséquilibre excessif ? Quels sont les différents cas qui peuvent se présenter aux équipes de contrôle ? Pourquoi est-il inexact de parler de « mise sous tutelle » ? Quelles sont les conséquences pour les collectivités ?
C’est pour répondre à ces questions et bien d’autres encore que la Chambre régionale des comptes Occitanie a organisé une conférence de presse, le mardi 13 mai 2025, à Montpellier.
Alors que le nombre d’avis budgétaires dont est saisie la juridiction financière est en augmentation (45 en 2024 contre 39 en 2023) et que les procédures et enjeux qui les concernent sont souvent méconnus, il s’est agi de présenter les grandes règles et les principaux cas rencontrés.
La présidente de la Chambre régionale des comptes, Valérie Renet, a ouvert les débats, avant qu’Hervé Bournoville, président de section, Jérôme Bacqué, magistrat, et Sébastien Clos, vérificateur, ne présentent ces avis d’apparence très technique qui sont publiés à 100 % sur le site internet de la CRC.
Les magistrats de la CRC ont un délai d’un mois pour rendre ces avis aux préfets (dans la majorité des saisines). Ils sont souvent reliés à des enjeux (politiques et financiers) locaux qui peuvent avoir d’importantes conséquences. Sont d’ailleurs concernés tout particulièrement les collectivités territoriales, mais aussi les offices publics d’HLM, les établissements sociaux et médico-sociaux.
Un document explicatif a été distribué afin de faciliter le décryptage des avis budgétaires.
Document conférence de presse AVIS BUDGETAIRES CRC Occitanie - 15.05.2025 (PDF, 840 Ko)
