La Cour d’appel financière a rendu son arrêt sur l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune d’Éguilles » du 13 mai 2025.  

Avis budgétaire 2025-0174 - CGCT article L. 1612-5

Le 4 décembre 2025, le président de la troisième chambre et trois autres magistrats de la Cour des comptes ont été auditionnés par la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public de l’Assemblée nationale. Lors de l’audition, le rapporteur de la ...

crédits : CRC PACA

 Le 1er décembre 2025 s'ouvre pour la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur une période de réserve liée aux élections municipales du printemps 2026.

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions, la chambr...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0160 - article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales- budget supplémentaire 2025  

Dans quelle mesure et comment le soutien de Bordeaux Métropole à l’ESS a contribué au développement de ce tiers secteur et à son changement d’échelle ? C’est à ces questions que répond la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine saisie par Bordeaux Métropole

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire s’est réunie en audience solennelle mardi 4 novembre pour l'installation d'un magistrat en qualité de président de section, Stéphane Guillet.

Pour la première fois, la Cour des comptes et Inrae ont signé une convention de partenariat visant à rapprocher le monde de la recherche et celui du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques. 

La Procureure générale près la Cour des comptes fait part de sa décision d’interjeter appel de l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour en date du 17 octobre 2025 relatif à l’affaire « Société d’économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables » (SEM Liger), dans laquelle ...