Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...

À l’occasion de la communication au conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer, le 25 mars 2025, du rapport d’observations définitives sur la gestion du haras national de Lamballe, M. Philippe Hercoüet, maire de Lamballe-Armor et ancien président du syndicat mixte du haras, a déclaré (et répé...

Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars. Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèd...

À l’occasion de son contrôle, la chambre a cherché à déterminer les conditions dans lesquelles sont rendus par l’Office des postes et télécommunications les services essentiels pour le territoire dont il est en charge. Cet opérateur voit son modèle économique de monopole performant soumis à une ouve...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu une audience solennelle de rentrée le 12 février 2025. Elle a installé en qualité de présidente de la chambre, Madame Barbara FALK, conseiller maitre à la Cour des comptes, nommée par décret du Président de la République en date du 14 janv...

Les deux institutions de contrôle ont décidé d’approfondir leur coopération. Dès 2025, elles lanceront un contrôle conjoint.

La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.

Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion, seules les observations formulées à titre définitif par la chambre régionale des comptes engagent cette dernière et sont susceptibles d’être divulguées, dès lors qu’elles ont été présentées à l’assemblée délibérante de l’organisme contrôlé. ...

A l’occasion de son controle de la province des iles loyauté, la chambre territoriale des comptes constate une situation financiere et de tresorerie tres tendue, une forte hausse des charges de personnel, des pratiques ne permettant pas de garantir l’efficacite de l’achat public et le respect des pr...

En matière d’enseignement supérieur et de recherche, l’écosystème se structure en Polynésie française autour de 10 sites de formation supérieure, qui rassemblent près de 4 800 étudiants, et de cinq principaux pôles de recherche. Ces deux domaines relèvent de la compétence de l’État, en dehors de l’e...