La communication institutionnelle de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Le fonctionnement, l'histoire, les missions... des juridictions financières (composées de la Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes). Pour en savoir plus sur le fonctionnement des juridictions financières, consultez nos différentes présentations vidéos et plaquettes :

• Rapport d’activité 2023 de la Cour des comptes (édition juin 2024) (PDF - 8 Mo)
• Plaquette patrimoniale de la la Cour des comptes (édition septembre 2022) (PDF - 4,2 Mo)
• Plaquette du Parquet général (PDF - 1,8 Mo)
• Missions et chiffres clés 2023-2024 du ministère public (édition septembre 2024) (PDF - 3,2 Mo)

Les juridictions financières ont élaboré leurs propres normes professionnelles internes, publiées et opposables. Elles respectent également des normes internationales. Nous vous proposons dans ce recueil les normes professionnelles internes ainsi que les normes internationales

• Le recueil des normes professionnelles (PDF - 849 ko)

Les juridictions financières se sont dotées dès 2006, à leur initiative, d’une charte exprimant leurs valeurs et principes essentiels, ainsi que d’un collège de déontologie.
Les dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, traduites dans l’article L.120-7 du code des juridictions financières, ont consolidé ce dispositif en donnant une base juridique à la charte, qui a désormais un caractère réglementaire, et au collège.

• La charte de déontologie des juridictions financières (PDF - 235 ko)

Le fonctionnement de la Cour repose sur ses ressources humaines. Femmes et hommes venus de différents univers travaillent à vérifier la régularité, l’efficience et l’efficacité de l’usage des deniers publics.
Nous trouverez dans les plaquettes ci-après toutes les précisions utiles pour mieux connaître les métiers des juridictions financières ainsi que les voies pour nous rejoindre :

• Travailler à la Cour des comptes (PDF - 4,3 Mo)
• Comment devenir magistrat financier ? (PDF - 1,5 Mo)