Tout citoyen a la possibilité de suggérer des thèmes de contrôle à la Cour des comptes jusqu'au dimanche 15 octobre 2023. Après le succès de la première campagne de contribution menée au printemps 2022, cette deuxième édition sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour faire émerger des sujets au cœur des préoccupations de chacune et chacun. L’accessibilité de la plateforme aux 15-18 ans est une autre nouveauté de cette édition.
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien ou directement sur le site de la Cour des comptes dans l’onglet « Plateforme citoyenne » : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
La campagne de la consultation citoyenne de la Cour des comptes pérennisée et élargie aux CRTC et à un jeune public
À l’occasion de cette campagne 2023, la Cour des comptes a décidé de pérenniser l’exercice de démocratie participative et de l’élargir aux Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Dans l’objectif de se placer au plus près des préoccupations des citoyens - un enjeu majeur pour l’institution -, il sera désormais possible de proposer des sujets locaux. Par ailleurs, afin de favoriser la participation démocratique des jeunes, la plateforme sera également accessible aux 15-18 ans qui disposent de la majorité numérique (loi du 7 juillet 2023).
En 2022, plus de 9000 citoyens ont participé à la plateforme en soumettant une proposition, commentant ou soutenant d’autres contributions. À la suite de cette campagne, 6 rapports ont été choisis par la Cour, dont 2 d’entre eux ont déjà été rendus publics. Consacrés respectivement au recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil et aux soutiens publics aux fédérations de chasseurs, ils ont chacun rencontré un important écho médiatique. Un troisième rapport d’initiative citoyenne portant sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée depuis 2017 devrait être publié prochainement.
Une démarche simple et collaborative
Lutte contre la pauvreté, adaptation au vieillissement dans les territoires, ramassage des ordures ménagères, organisation des transports collectifs, rénovation thermique des bâtiments publics… Les thèmes à suggérer sont multiples et peuvent concerner tous les domaines de l’action publique à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la plateforme à partir du 6 septembre et de proposer un sujet ou de soutenir d’autres contributions.
Il sera également possible de contribuer, avec l’aide des agents de la Cour et des CRTC, lors des Journées européennes du patrimoine les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023. À cette occasion, une présentation de l’outil ainsi qu’une aide à la rédaction et au dépôt de propositions seront proposées aux visiteurs.
À la clôture de la plateforme, le 6 octobre, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle, adéquation à leurs moyens… Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2024, avant d’être rendues publiques.
