La chambre territoriale des comptes de la nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la gestion de la commune de Nouméa.
Une organisation en voie de rationalisation mais une politique d’attribution des logements de fonction à revoir.
Les services de la commune, qui s’étaient développés empiriquement, sont désormais organisés autour de quatre pôles principaux. Depuis 2020, la commune pilote ses activités par orientations stratégiques. La chambre invite la commune à faire approuver par la commune cette organisation en voie de finalisation. En l’absence de logement de fonction disponible, la commune verse une indemnité compensatoire à certains bénéficiaires, en dehors de tout fondement juridique. Cette pratique irrégulière doit être revue.
Une fiabilité des comptes perfectible et une situation financière fragilisée
Le redressement de la situation financière, s’agissant des recettes, dépend à moyen terme d’une relance de la dynamique démographique. En dépenses, la chambre invite la commune à continuer à peser plus activement sur ses dépenses de fonctionnement par la régulation des crédits budgétaires, la diminution du train de vie des services, l’optimisation de ses moyens et de ses ressources humaines. En matière de fiabilité des comptes, la chambre rappelle notamment que les budgets annexes qui portent des services publics industriels et commerciaux sont financièrement autonomes et doivent disposer chacun d’un compte au Trésor.
La mise en œuvre du service public de l’assainissement
Les 35 000 abonnés bénéficient d’un service de qualité mais de plus en plus coûteux. Alors qu’il reste plus de 9 MdF CFP de travaux à effectuer jusqu’en 2030 pour achever le schéma directeur, la situation budgétaire du service apparaît dégradée. La commune doit revoir ses modalités de financement et les faire approuver par le conseil municipal.
Le pilotage et la mise en œuvre du service public de la police municipale
La commune dispose de la seconde police municipale de France en nombre de policiers par habitant. Ses moyens matériels sont adaptés mais elle doit davantage recourir à l’utilisation du système d’information géographique existant et mieux intégrer l’action coordonnée prévue par le contrat local de sécurité et le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance.
Accéder au rapport
ROD Commune de Nouméa exercices 2015 et suivants - 12.10.2023 (PDF, 8 Mo)
