La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospitalier de Chateaubriant (Loire-Atlantique) et la clinique privée Sainte-Marie.
Une clinique fortement soutenue par son groupe d’appartenance
La plupart des groupes de cliniques privées imposent aux établissements qu’ils consolident d’adhérer à un groupement d’intérêt économique (GIE) chargé d’assurer pour leur compte diverses fonctions support, ou d’acquitter des frais de gestion envers leur siège social. Outre le fait qu’elle permet des mutualisations et des économies d’échelle, cette structuration n’est pas sans incidence sur les ressources des établissements de santé privés. Elle leur donne accès à des conditions de financement plus favorables, grâce à l’appui du groupe. Elle permet aussi à des groupes de soutenir des établissements de santé malgré des reports à nouveau négatifs supérieurs aux fonds propres, alors que l’application stricte du code de commerce appellerait une recapitalisation ou une liquidation : tel est le cas de la clinique Sainte-Marie à Châteaubriant pour le groupe Vivalto (p.54).
Un pôle fragilisé par la faiblesse de sa composante privée
Il a par ailleurs été constaté (p. 97) que l’ensemble des conventions de coopération, sans intégration dans un groupement de coopération sanitaire (GCS), du centre hospitalier de Châteaubriant et de la clinique Sainte-Marie a constitué une base fragile qui, en outre, n’a pas été tenue à jour. La multiplication des échanges économiques entre ces partenaires, hors du cadre d’un GCS, soulève aussi des questions fiscales mais c’est la faiblesse économique de la composante privée qui compromet aujourd’hui la pérennité de ce pôle.
