La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
La Cour des comptes fait notamment le constat que l’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant, les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous les usages pour lesquels l’eau est indispensable, tout en préservant la qualité de la ressource et en limitant les prélèvements à un niveau compatible avec son renouvellement.
Parmi les organismes contrôlés dans ce cadre par la CRC Occitanie figure le syndicat mixte du bassin du Lot (SMBL), créé en 1980 et historiquement chargé d’assurer la réalimentation du Lot en période d’étiage(1). Aujourd’hui, outre cette activité et s’il mène également des études en faveur de la gestion qualitative de l’eau, il ne s’est pour autant pas doté d’outils de planification relatifs à ses différentes missions, ce qui l’entrave dans le suivi de ses projets et la projection de son action à l’échelle du bassin.
Le rapport de la Cour souligne par ailleurs que la politique de l’eau est à la fois déconcentrée et décentralisée. Elle offre toutefois un exemple de décentralisation inachevée, confiant des responsabilités importantes aux collectivités locales conjuguées à une intervention permanente de l’État, qui manque de cohérence. L’intervention des collectivités locales souffre de son morcellement et elle est trop souvent conduite à une échelle géographique inadaptée.
En Occitanie, tel est le cas du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Larzac. Opérateur intervenant dans le cadre du petit cycle de l’eau, cet organisme présente un territoire dont l’étendue et la faible densité du syndicat ont des conséquences financières importantes pour l’établissement, qui doit entretenir et remettre à niveau un linéaire de distribution étendu avec une base potentielle de ressources réduite. Confronté à des objectifs d’amélioration de l’état du réseau et de sécurisation des captages et éventuellement amené à disparaître sous sa forme actuelle, il pourrait se rapprocher d’autres structures de manière à bénéficier d’une solidarité territoriale qu’il a lui-même assuré depuis 50 ans.
De même, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR) est un acteur du grand cycle de l’eau du bassin versant de l’Aude, sur un périmètre qui recouvre cinq départements et 16 intercommunalités, dont les communautés d’agglomération de Carcassonne et du Grand Narbonne. Régulièrement marqué par les inondations et les sécheresses, le territoire connaît un déficit structurel de la ressource en eau. Dans ce contexte, la stratégie et l’action du SMMAR, tant pour la prévention des inondations que pour la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, apparaissent adaptées, structurées et formalisées. Cependant, bien que le SMMAR et les sept syndicats de rivières du bassin versant constituent aujourd’hui un ensemble indissociable, cet établissement public territorial de bassin (EPTB) n’a fait l’objet d’aucun transfert ou délégation de compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, l’organisation actuelle apparaissant en outre perfectible pour des raisons de cohérence et de financement. Au demeurant, à ce jour, rien n’interdirait la constitution d’un syndicat mixte cumulant les missions dévolues aux syndicats de rivières et celles imparties à l’EPTB.
Les rapports ct de la CRC Occitanie sont accessibles sur le site CRC Occitanie | Cour des comptes (ccomptes.fr).
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