La Cour des comptes publie aujourd’hui son fascicule d’automne sur les finances publiques locales qui, au-delà de l’analyse des finances locales en 2022, présente un chapitre consacré à l’intercommunalité, sur la base des observations des chambres régionales des comptes.
Plusieurs collectivités de Nouvelle-Aquitaine sont ainsi citées et en illustrent les observations (CA Pays -Basque, CA Dax , CA Niortais, Chaptelat et la CU Limoges, Villeneuve-sur-Lot). Le rapport conclut à l’absence d’arbitrage sur la juste place de l’intercommunalité dans l’organisation territoriale qui atteint aujourd’hui ses limites. Il apparaît indispensable de définir une orientation claire de l’organisation d’un bloc communal au milieu du gué. Notamment, les économies d’échelle attendues de l’intégration intercommunale sont aujourd’hui difficiles à évaluer et son efficience peine à être démontrée, dans le contexte d’une poursuite de la dynamique de la dépense locale. Plusieurs recommandations sont formulées pour consolider l’intégration communautaire dont celles de rendre obligatoire l’élaboration de projets de territoire d’une part et de schéma de mutualisation d’autre part.
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