Vendredi 24 janvier, a eu lieu à Montpellier une conférence de presse sur le rapport public thématique issu d'une enquête réalisée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie associées à la Cour des comptes. Une vingtaine de journalistes ont pu poser leurs nombreuses questions sur ce sujet d'actualité aux enjeux majeurs.
La Cour des comptes a publié vendredi 24 janvier 2025 un rapport public thématique portant sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations. Ce rapport est issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes de Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie associées à la Cour des comptes.
L’enquête vise à analyser la prise en compte par les acteurs locaux des risques liés à la mer et aux inondations dans l’aménagement du littoral méditerranéen. Elle y inclut les effets de la mobilité du trait de côte, aggravés par les conséquences attendues du changement climatique.
C'est cette enquête qui a été présentée lors de la conférence de presse qui s'est tenue à la Chambre régionale des comptes Occitanie, à Montpellier. La présidente de la CRC, Valérie Renet, ainsi que la présidente de section Isabelle Houvenaghel et les magistrats Jean-François Brunet et Alain Le Bris, associés grâce à la visioconférence à Frédéric Leglastin, président de section CRC Corse ont fait état des constats de ce rapport.
Un littoral méditerranéen menacé, toujours attractif et encore en décalage avec la réalité de sa vulnérabilité
Le littoral méditerranéen s’étale sur près de 1 700 km, et accueille 3,3 millions d’habitants, sa façade est la plus densément peuplée du territoire français et sa population devrait croître de 13 % d’ici 2050. Son exposition croissante aux risques liés à la mer et aux inondations est accentuée par les politiques d’aménagement mises en oeuvre. Elle s’aggrave avec l’augmentation des températures sur le bassin méditerranéen. L’élévation du niveau marin viendra amplifier les effets attendus, notamment sur l’érosion côtière.
Le marché de l’immobilier reste encore aveugle aux risques comme en témoigne les nombreuses déclarations d’intention d’aliéner situées en zone la plus menacée et les prix d’autant plus élevés au m2 qu’ils se rapprochent de la mer. Une étude de 2024 du CEREMA a pris en compte la montée des eaux d’ici 2100. Elle montre que la valeur des biens soumis aux risques littoraux sur l’arc méditerranéen serait à cinq ans de 156 M€, de 559 M€ en 2050 et 11,4 Md€ en 2100.La récurrence et l’augmentation de la fréquence des phénomènes naturels d’intensité forte va accroître le nombre d’évènements à indemniser, les contentieux liés et met en péril l’équilibre financier du système assurantiel fondé sur les évènements « anormaux ».
Face à ce contexte, les juridictions financières constatent que la connaissance de la vulnérabilité physique reste un domaine très insuffisamment investi par les collectivités locales sur la façade méditerranéenne.
Une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux de vulnérabilité
La prévention et la gestion des risques littoraux exercée par l’État au moyen de plans de prévention n’est pas suffisante pour répondre aux enjeux de submersion marine et d’érosion du trait de côte.
Si en Occitanie 53 communes ont intégré les risques submersion marine dans leur plan de prévention la démarche est moins avancée dans les deux autres régions. Le PPRI pour le sud de Bastia doit encore être finalisé et en Provence-Alpes-Côte d’Azur seules trois communes de Camargue et Fréjus intègrent les risques littoraux. Nombre de documents sont anciens et non mis à jour des évolutions législatives et réglementaires. Les documents ont parfois été modifiés pour satisfaire les attentes locales et continuent souvent d’ignorer les risques – quand ils ne les aggravent pas.
Pour la prise en compte du recul du trait de côte une approche décentralisée a été retenue, mais la stratégie en matière d’aménagement du littoral, adoptée en 2012 par l’État peine à se préciser à l’échelon régional. Seules 42 communes se sont inscrites dans la démarche ouverte par la loi climat et résilience leur permettant de disposer d’une carte d’exposition au recul du trait de côte et d’outils fonciers spécifiques.
Dans les territoires les politiques d’aménagement des collectivités territoriales et les documents d’urbanisme locaux opérationnels ne prennent pas suffisamment la mesure de la question des risques liés à la mer et aux inondations. Une meilleure coordination est nécessaire.
Une recomposition spatiale à anticiper et un financement à adapter
Face à leur vulnérabilité les collectivités du littoral méditerranéen ont réagi en ordre dispersé, minorant souvent les effets, faisant prévaloir des intérêts immédiats sans réflexion sur le long terme, sans mettre en rapport les choix d’aménagement avec une recomposition spatiale future.
Elles ne se sont pas emparées des nouveaux outils d’urbanisme proposés par la loi qui leur permet pourtant d’anticiper cette recomposition. Leur action nécessite d’être organisée au niveau intercommunal et de son bassin proche, mais aussi de manière plus large, à l’échelle de plusieurs territoires, en faisant revenir davantage l’État dans la politique d’aménagement.
Il convient de mieux organiser, d’autre part, les différentes politiques publiques qui s’imposent à elles, en matière de création de logement social, d’artificialisation des sols, de protection et de prévention des risques, en associant étroitement leur arrière-pays à leur réalisation.
Le coût de l’indemnisation des événements exceptionnels comme des solutions à plus long terme doit inciter l’État à modifier son approche pour l’orienter vers une logique d’accompagnement à la prévention et au relogement.
Enfin, le financement des mesures d’adaptation, de défense, de recomposition passe par l’utilisation adéquate des ressources disponibles : taxe Gemapi pour la défense contre la mer et la gestion du trait de côte, redevances domaniales pour l’entretien du littoral, instrument foncier pour la recomposition spatiale alimenté par des moyens financiers dédiés.
