Comme toutes les chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne est organisée en sections, dont le nombre est fixé par l’arrêté du Premier président de la Cour des comptes du 10 décembre 2015.
Sous l’autorité de sa présidente, Sophie Bergogne, la CRC Bretagne compte trois sections, chacune dirigée par un président de section. Les équipes de contrôle, composées de 13 magistrats et de 15 vérificateurs et organisées généralement en binômes, exercent une triple mission, détaillée dans le rapport d’activité de la chambre.
En matière juridictionnelle (c’est-à-dire de contrôle et de jugement des comptes des comptables publics), les dossiers sont répartis entre sections sur une base géographique : Côtes-d’Armor et Morbihan pour la première section, Finistère pour la deuxième section, Ille-et-Vilaine pour la troisième section. Il en est de même en matière de contrôle des actes budgétaires (adoption, régularité et équilibre des budgets et compte).
En matière de contrôle de la gestion (c’est-à-dire d’audit de la régularité, de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience de la gestion des organismes publics ou recevant des fonds publics), la répartition est principalement thématique en fonction des thèmes d’enquête, nationaux ou régionaux et, de manière complémentaire, géographique.
Aux trois sections, s’ajoute une cellule d’instruction accélérée, chargée de réaliser des contrôles juridictionnels non associés à des contrôles de gestion et des contrôles de gestion d’organismes de petite taille. Cette cellule compte 1 magistrat et 3 vérificateurs.
Organigramme de la CRC Bretagne
Garant de la régularité des procédures et des droits des contrôlés et exerçant les missions du ministère public dans le cadre des procédures juridictionnelles, le procureur financier près la chambre est assisté d’une vérificatrice. Son rôle est détaillé dans le rapport d’activité.
Près de 72 % des moyens humains de la chambre (soit 38 des 53 personnels) sont consacrés directement aux missions de contrôle, ce qui la situe dans la moyenne des CRTC. La part des personnels de support et de soutien est plus importante à la Cour des comptes, qui exerce le rôle de tête de réseau pour l’ensemble des juridictions financières (gestion des ressources humaines, systèmes d’information, patrimoine, etc.).
Au sein de la CRC Bretagne, 15 personnels (28 %) se consacrent pour moitié à l’appui au contrôle et pour moitié aux fonctions de support et de soutien.
Les services d’appui au contrôle comprennent :
- le greffe, qui effectue et suit tous les actes de procédure, tient les registres et conserve l’ensemble des documents fondant les contrôles de la chambre,
- le service de la documentation, qui fournit les ressources documentaires utiles aux activités de contrôle, met en place des veilles et participe à la communication externe de la chambre.
Les services de support et de soutien du secrétariat général assurent la gestion locale des ressources humaines, budgétaires et informatiques, gèrent l’accueil et les archives.
L’ensemble des agents de la CRC Bretagne sont des titulaires et environ 7 sur 10 sont des personnels de catégorie A, traduisant la prédominance des fonctions de conception et d’audit.
Les magistrats sont recrutés à la sortie de l’Ecole nationale d’administration, à l’issue d’un concours spécifique, par promotion interne ou par intégration ou détachement à partir de corps similaires de la fonction publique.
Les vérificateurs des juridictions financières et les personnels administratifs sont recrutés sur la base de détachements puis, éventuellement, d’intégrations depuis d’autres corps de la fonction publique.
Aucun recrutement contractuel direct n’est effectué. Les effectifs de la chambre sont stables depuis la refonte du réseau des CRTC au début des années 2010.
