Discours du président de la chambre régionale des comptes Normandie, monsieur Christian Michaut
LE CONTROLE DES COMPTES PUBLICS EN NORMANDIE,
DE L’ECHIQUIER A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Accueil
Monsieur le président du conseil départemental,
Monsieur le président du tribunal judiciaire,
Monsieur le directeur régional des finances publiques,
Monseigneur,
Mesdames et messieurs les directeurs des administrations culturelles,
Messieurs les professeurs,
Monsieur le Bâtonnier,
Mes chers collègues et anciens collègues,
Mesdames et messieurs,
Je vous remercie d’avoir répondu si nombreux à l’invitation de la chambre régionale des comptes qui, à l’occasion de son quarantième anniversaire, a souhaité s’inscrire dans une perspective plus large, pas seulement administrative et technique, ici et maintenant, mais aussi dans un cadre historique et patrimonial qui nous dépasse et qui nous oblige.
« Qui nous oblige » : en utilisant cette expression, j’ai bien conscience de la transgression à laquelle je vous convie. Et même d’une double transgression. Transgression, tout d’abord, contre l’impératif dit d’agilité qui, mal compris, répudie tout cadre de référence, et même toute référence au passé ou à l’avenir, aux usages et aux procédures, pour se confiner à l’immédiat, à l’action, à l’efficace – ou présumé tel dès lors qu’il est nouveau.
Faire vivre le patrimoine, matériel et immatériel, s’y référer, savoir déjà qu’il existe, imaginer que nous pouvons être autre chose que le produit de notre impulsion du moment, voilà une démarche singulièrement dangereuse en termes d’agilité et de table rase. Dissidence, ensuite, à l’égard d’un discours largement répandu et profondément hostile à l’idée de contrôle, qui fait perdre du temps (voir le point précédent) – surtout lorsque le contrôle est confié à une autorité indépendante, pire encore à une juridiction, au profit d’une approche évidemment moderne, dite élégamment de « responsabilisation » des administrateurs, responsabilisation sans responsabilité bien sûr.
Pour commettre ce méfait, j’ai évidemment eu besoin de complices. Le premier complice, je l’ai trouvé en la personne du président du conseil départemental. Il y a quelques mois, le président Bellanger avait accueilli la chambre aussi aimablement qu’imprudemment – car, en nous ouvrant les portes des archives départementales, il nous avait évidemment soumis à la tentation. Les services du département de la Seine-Maritime ont répondu à toutes nos demandes de prêt, y compris les moins raisonnables, de même que les archives départementales du Calvados, ce qui permet de vous présenter ce soir quelques pièces remarquables. Les musées et les bibliothèques de la région n’ont pas été en reste de générosité, depuis Rouen et Caen jusqu’à Cherbourg et Louviers. Je leur adresse à tous de sincères remerciements, de même qu’aux agents de la chambre et aux stagiaires, dont les noms sont rappelés dans le livret qui vous a été remis à l’entrée et qui ont donné beaucoup de leur temps pour relever ce défi, car c’en était un à l’échelle de notre juridiction.
C’est, d’une certaine façon, un pan de l’histoire financière de notre pays qui vous est présenté, et même un peu plus si l’on regarde outre-Manche. Mais c’est aussi un volet de son histoire politique, notamment dans les périodes agitées : les quatre grandes périodes que nous avons arbitrairement distinguées permettent d’évoquer l’autorité du duc sur les vicomtes, les relations entre la France et l’Angleterre, la concurrence ou la convergence entre les compagnies judiciaires de l’Ancien régime et vis-à-vis du roi, la ferveur destructrice de la Révolution, et enfin le dossier jamais refermé de la décentralisation. La chambre régionale des comptes est une institution de l’Etat inséparable du bon exercice des libertés locales. Elle est l’héritière d’une illustre tradition, en gardant à l’esprit les nombreux trous qui agrémentent notre arbre généalogique : créée ou recréée à cinq reprises, au moins, au cours des siècles, et supprimée donc en nombre à peu près égal de circonstances, la juridiction financière normande poursuit impavide la route de ceux qui s’efforcent de servir l’Etat en déplaisant, lorsqu’il le faut, au prince.
Je vous invite maintenant à prendre connaissance de notre exposition.
