Satisfaisante en début de période, la situation financière de la commune de Pont-Château s’est conjoncturellement fragilisée à compter de 2013, malgré une augmentation importante du produit des impôts directs sur la période 2010-2014 (+ 28 %). La nécessité dans laquelle elle s’est trouvée de mobiliser des prêts relais pour financer ses investissements en attendant le versement de subventions a alourdi provisoirement son endettement et dégradé sa capacité d’autofinancement (CAF) nette, devenue négative en 2013 et 2014. Sans cet emprunt transitoire, la CAF nette de la commune aurait certes diminué, mais serait restée positive.
La reprise en régie en 2011 de la gestion de la restauration scolaire est directement à l’origine d’une augmentation des charges de gestion courantes (+ 21% sur la période examinée). Ces charges restent toutefois inférieures à celles des communes de la même strate démographique.
Si la commune peut mobiliser, le cas échéant, des ressources fiscales, pour autant, elle doit rester vigilante, s’agissant notamment de l’évolution de ses charges de fonctionnement et de son endettement.
Malgré les corrections apportées depuis le précédent contrôle de la chambre, l’information budgétaire et financière doit encore être améliorée.
Les effectifs de la commune et les dépenses de personnel sont en forte augmentation sur la période (+ 18,2 équivalent temps plein) et les dépenses progressent de 18,9 % sur la période.
La mutualisation des services entre la commune de Pont-Château et la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois n’est encore qu’embryonnaire, ce qui freine les économies qui pourraient être réalisées en matière de charges de personnel.
L’organisation du travail est basée sur 224 jours ouvrés, et un total de 1 592 heures de travail (soit un peu plus de sept heures par jour). L’intégration automatique des jours de fractionnement conduit à diminuer l’obligation annuelle du travail de 15 heures pour tous les agents, y compris pour les agents ne remplissant pas les conditions d’obtention de ces jours.
La chambre a formulé deux recommandations de gestion.
Un rapport d'observations concernant Pont-Château
CRC PAYS DE LA LOIRE