Le comité des commissaires aux comptes dit « Board of auditors » (BOA) de l’organisation des Nations Unies a été créé en 1946 et formule des observations indépendantes sur l’efficacité des procédures financières et comptables, le contrôle financier interne, l’activité et la gestion des fonds et programmes des Nations Unies. Le terme de commissaire aux comptes s’entend en l’espèce comme auditeur externe.
En 2021, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu membre du Comité des (3) commissaires aux comptes de l’organisation des Nations Unies, pour un mandat de six années de 2022 à 2028. Il officie aux côtés du Contrôleur général du Chili et de l’Auditeur général de la Chine. La France avait déjà occupé ce siège de 1986 à 1989 et de 2000 à 2010.
Pour mener le contrôle des organisations internationales, le Premier président s’appuie sur des équipes composées notamment de magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (CRC).
Ces contrôles sont non seulement des audits de régularité mais aussi des audits de performance et de gestion. Les résultat de ces différents audits sont présentés à l’assemblée générale des membres de l’ONU.
Répondant à un appel à candidature lancé par la Cour fin 2021, une magistrate de la CRC Bretagne a rejoint en 2023 une équipe dont la mission est d’effectuer un contrôle de performance de l’organisme support de la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui a notamment en charge les négociations climatiques internationales et les COP (les Conférences des parties), et dont le siège est situé à Bonn en Allemagne.
Entrée en vigueur en 1994, cette convention est l’une des trois Conventions de Rio adoptées à la suite du Sommet de la Terre en 1992. Son objet est étroitement lié à celui de la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la diversification.
Composée d’une magistrate de la deuxième chambre de la Cour, d’un auditeur externe issu d’un cabinet d’audit international et de la magistrate bretonne, l’équipe a effectué un contrôle de performance portant sur les résultats d’une restructuration récente, le lien entre les exercices de programmation stratégiques et le budget ainsi que l’atteinte des objectifs de l’entité.
La mission effectuée en langue anglaise, sur place à Bonn, s’est déroulée en deux temps : deux semaines en novembre 2023, pour la mission dite intermédiaire, puis deux semaines en avril 2024 pour la mission finale et la remise du rapport. Au cours de ces deux séjours l’équipe a analysé les documents et réalisé de nombreuses interviews des membres de l’institution contrôlée.
Cette expérience, très enrichissante, permet d’élargir le panel de contrôle des juridictions financières, avec une activité opérationnelle internationale. Elle permet également de mieux appréhender les métiers de l’audit, au contact d’auditeurs externes de toutes nationalités dans des missions de courtes durées, et de découvrir l’ampleur, la richesse et la diversité des missions des agences de l’ONU.
