La chambre régionale des comptes de Bretagne a examiné la gestion du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) « service public de l’assainissement non collectif (SPANC) du canton de Châteauneuf » pour les exercices 2010 et suivants. Ce contrôle s’inscrivait dans le cadre d’une enquête nati...

La situation financière du département de la Haute-Savoie entre 2009 et 2013 est saine, estime la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport rendu public le 7 mars 2017. Si la préparation et l’exécution budgétaires sont globalement bien conduites, la chambre a néan...

La situation financière de la commune de La Chapelle-sur-Erdre, sans être inquiétante, invite cependant à la vigilance.

Le résultat comptable tend depuis 2012 à décliner, sous l’effet principalement de la vigueur des dépenses, qui s’accentue en fin de période. L’excédent brut de fonctionne...

Prononcé de jugements du Jeudi 30 mars à 10 heures

La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.

La chambre régionale des comptes Île-de-France publie son rapport d'activité 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire vient de publier son rapport annuel d'activité 2016.

Une audience publique se déroulera le mardi 28 février 2017, à 9h30, dans les locaux de la CRC Centre Val de Loire.

Les dossiers examinés concernent les communes de :

- St Lubin des Joncherêts

- Artenay

- Fontaine la Guyon (2 ACP)