La chambre a tenu son audience solennelle de rentrée le lundi 06 février 2017 en présence de M. Gilles Johanet, Procureur général près la Cour des comptes.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Froidfond (Vendée) à compter de l’exercice 2011.
La situation financière de la commune s’est dégradée jusqu’en 2013 en raison, notamment, de travaux d’urgence nécessités par la remise ...

La Cour des comptes a appris avec tristesse le décès de Pierre Arpaillange, qui fut son Premier président de 1990 à 1993. Elle tient à saluer la mémoire de celui qui a placé sa vie et sa carrière au service de la République et de la justice.

La Cour veille pour vous depuis 1807. Bonne année 2017 !

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

Sur la période contrôlée, l’activité du centre hospitalier de Saumur apparaît stabilisée, avec une offre d’abord fondée sur la médecine et l’obstétrique, secteur où l’établissement domine le territoire de soins. Pour autant, l’activité obstétricale décroît continûment en raison du net vieillissem...

La situation financière des Moutiers-en-Retz, qui est l’une des plus petites communes adhérentes de la communauté de communes de Pornic (qui en regroupe huit), s’est dégradée sur la période 2011-2014 du fait de la réalisation de travaux importants et urgents notamment la construction de la nouvel...

La chambre a rendu public le 20 décembre 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Plonéour-Lanvern (Finistère) pour les exercices ouverts depuis 2012.

La commune de Plonéour-Lanvern, membre de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden, compte en 201...

Principal établissement dans le département de la Mayenne, le centre hospitalier de Laval comprend près de 680 lits et places de court et moyen séjour et 513 lits d’hébergement médicalisé de personnes âgées. Sa situation financière est difficile depuis de nombreuses années même si les données 2015 l...