La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 23 juin 2016, deux rapports sur la région Rhône-Alpes et un rapport sur la gestion de l’association Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI). Les contrôles de la région ont porté sur sa situation financière, sur la ...

Le présent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département de Loire Atlantique s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
De 2010 à 2014, l’ensemble des dépenses de pe...

Dès 2001, préoccupé par la desserte numérique de son territoire, le département de Maine-et-Loire a lancé le projet de construction d’une infrastructure de collecte et de desserte à haut débit baptisée « Maine-et-Loire Infrastructure au Service de l’Anjou » (Mélis@). Dès l’origine, le numérique a...

La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...

Le département de la Mayenne est géré avec rigueur. Sa situation financière solide sur la période 2010 – 2014 lui a permis d’affecter 16,5 M€ (millions d’euros) en dotation pour risques et charges de futures dépenses liées à la montée en puissance des aides sociales ou en prévision de la réalisat...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte sarthois d’aménagement numérique (anciennement SmsAn, devenu Sarthe Numérique) à partir de l’exercice 2011.
Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale ...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »

Cet établissement départemental de 420 places pour adultes handicapés, dispose pour l’exercice de ses missions d’environ 700 agents et de 36 M€ de budget annuel d’exploitation. Il souffre cependant d’une inadaptation de son patrimoine immobilier, dont une partie est vétuste et l’autre trop éloign...