La Cour des comptes a pris connaissance des propositions contenues dans le rapport remis récemment au Gouvernement sur la responsabilisation des gestionnaires publics. Elle va les examiner et fera part le moment venu de ses observations et propositions visant à moderniser la responsabilité des gesti...

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont procédé à une enquête nationale sur la protection de l’enfance qui donne lieu à un rapport thématique intitulé : la protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant Dans ce cadre, 75 structure...

Dans le cadre de leur convention de coopération récemment signée, la Cour des comptes et le CNRS organisent leur premier colloque scientifique, sur le thème « Recherche scientifique et action publique - Les sciences du numérique », le 8 décembre de 9h30 à 17h, avec la participation de l'Inria.

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ont signé aujourd'hui une convention de coopération scientifique et culturelle. Objectifs : engager une démarche de dialogue mutuel et ide...

Afin d’éclairer le débat et de vous informer, les juridictions financières vous proposent de lire ou de relire leurs rapports en lien avec la situation d’urgence sanitaire ou l’état des finances publiques.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu lundi 12 octobre 2020 une audience solennelle. À cette occasion, elle a installé Marina Guironnet en qualité de première conseillère et recueilli sa prestation de serment. Elle a d’autre part recueilli la prestation de serment de deux véri...

Le mercredi 7 octobre 2020, une nouvelle vérificatrice a prêté serment devant la chambre.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire, lors de son audience publique du 6 octobre 2020, a procédé à l’installation de Celia JAGOT et de Thierry LAVIGNE en qualité de premier conseillers. Cette même audience a été l’occasion pour Janine GAZULL-AHITE, nouvelle vérificatrice ayant rejoint r...

La direction interministérielle du numérique a attribué cet été au site internet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes le niveau 5 du label « e-accessible ».