Par sa décision n° 2021-831 DC du 23 décembre 2021, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont le Premier ministre l’avait saisi conformément au cinquième alinéa de l’article 46 et au premier alinéa de l’artic...

Pierre Moscovici, Premier président, a présenté en février dernier puis ce 9 novembre, le projet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Objectif ? Dessiner un futur à l’image des attentes de la société et des aspirations de chacun d...

L’Assemblée générale de l’ONU a élu, ce jour, le Premier président de la Cour des comptes comme nouveau membre du Comité en charge de l’audit externe des Nations unies. En juillet 2022, Pierre Moscovici succèdera ainsi à son homologue allemand, Kay Scheller, pour un mandat de six ans. Il rejoindra l...

Après la signature, le 30 septembre dernier, d’une convention de partenariat entre la Cour des comptes et la Conférence des présidents d’université (CPU), c’est la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC IDF) qui conclut le 15 novembre 2021 une convention de coopération avec l’École d’urb...

La Cour des comptes accueille, le 16 décembre prochain de 8h30 à 16h30, le colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques. Cet événement sera consacré au chantier stratégique « JF 2025 » et à la réforme des juridictions financières. « JF 2025 » a ouvert des q...

Alors que la réussite des réformes et des politiques publiques dépend de plus en plus de leur mise en oeuvre sur le territoire, la Cour des comptes et le Conseil d'État organisent un colloque sur le thème « L'enjeu de l'évaluation des politiques publiques territoriales et partagées ». Cet événement ...

La Cour des comptes a organisé le 25 novembre 2021 un colloque sur le thème « Garantir le bon emploi des dons des citoyens », autour des 30 ans de mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 sur l'appel à la générosité publique.

La prochaine conférence du comité d'histoire de la Cour des comptes aura pour thème « Auditeur, auditrice : il y a 50 ans, 25 ans et aujourd'hui ». Comment ont évolué l'accueil des auditeurs et auditrices à la Cour, leur formation et leurs premiers contrôles, leur contribution aux publications des j...

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Manuel Tunon de Lara, Président de la Conférence des présidents d’université, ont signé le 30 septembre une convention de coopération engageant une démarche de coopération entre les deux institutions.

Le comité d'histoire de la Cour proposera une nouvelle conférence le 30 septembre à 17h, sur le thème « La Cour des comptes et les polytechniciens ». Combien y a-t-il eu de polytechniciens à la Cour depuis l’origine ? Par quelles filières y sont-ils arrivés ? Pourquoi y sont-ils entrés ? Y a-t-il de...