En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.
Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.
Le mardi 7 novembre 2023, à 11h dans ses locaux, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé une nouvelle magistrate, Mme Cyndie Deffin, conseillère. L’audience était présidée par Mme Sophie Bergogne, présidente de la chambre.
La chambre publie le 27 octobre 2023 la synthèse de ses observations sur la gestion du réseau des collèges publics départementaux, afin de mettre en perspective les différentes politiques des départements bretons.
La Cour des comptes a publié le 24 octobre le fascicule 2 de son rapport sur les finances publiques locales 2023. La chambre régionale des comptes Bretagne a contribué à ce rapport par ses travaux, notamment son rapport sur Brest Métropole (cité page 175), dont le contrôle s’était précisément inscr...
Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)
À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l’Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événem...
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