La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué.

La Nuit du droit

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2024, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le jeudi 3 octobre de 18H30 à 22H45. Au programme : projection de film, stands de présentation des métiers, jeu de rôles, concours d’éloquence, mini-confé...

A l'occasion des journées européennes du patrimoine, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté ouvrira ses portes au public le dimanche 22 septembre 2024.

Cour des comptes et chambres régionales des comptes

 La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur donne la parole aux citoyens !

CRC PACA

 La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2023

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé lundi 10 juin à l’installation d’un président de section, Vladimir DOLIQUE, et d’un nouveau magistrat, Bertrand DEMUMIEUX, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel ROUX, président de la chambre.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2023.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...