À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France vous accueille le samedi 15 septembre 2018 de 10 à 18 heures sans interruption.  

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a publié son rapport d'activité 2017.

Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie son rapport d'activité 2016

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...