La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.
Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France vient de publier son premier rapport thématique régional.
À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l’Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événem...
Jeudi 27 septembre 2023, l’Agence française anticorruption est venue présenter son action en matière de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public.
Le 15 septembre, le Procureur général a rendu visite à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France. Il était accompagné d’Alain Slama, substitut général. Une réunion de travail avec le personnel de la chambre a été suivie de l’audience solennelle de rentrée de celle-ci.
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