La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire et l’Université de Nantes (Laboratoire Droit et changement social) organisent, le vendredi 28 septembre 2018 (9h-17h), un colloque intitulé « Quelles finances locales pour demain ? »

La chambre régionale des comptes a procédé, le 7 septembre 2018, à l’installation de Mme Caroline MANACH, en qualité de première conseillère.

La chambre régionale des comptes a procédé, le 4 mai 2018, à l’installation de M. BOUTOUTE, en qualité de premier conseiller.

L’activité de la chambre a été une nouvelle fois très soutenue en 2017. Par ses contrôles des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des organismes publics locaux, seule ou dans le cadre d’enquêtes communes avec les autres chambres régionales des comptes et la Cour des comptes a...

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...

Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes (Tome 1, pages 497 à 516), publié le 7 février 2018, consacre un chapitre à la gestion par les collectivités publiques des piscines et centres aquatiques : « un modèle obsolète ».

Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes accessible en ligne, publié le 7 février 2018, comporte une insertion, proposée par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sur l’hôpital de Longué-Jumelles « un établissement sous survie artificielle » (Tome I, pages 587 à 624).  ...

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...