Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni aujourd’hui dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2014.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, jeudi 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries ...