La chambre a tenu son audience solennelle de rentrée le lundi 06 février 2017 en présence de M. Gilles Johanet, Procureur général près la Cour des comptes.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

Le syndicat d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA), qui regroupe les 419 communes du département, exerce une compétence obligatoire (la distribution publique d’électricité) et cinq compétences optionnelles, parmi lesquelles la communication électronique. La chambre régionale des comptes (...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».

Pour la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes, qui en a étudié la gestion de 2009 à 2014, la situation financière de Saint-Pierre de Chartreuse est très préoccupante. Station de ski, la commune souffre d’une faiblesse d’enneigement qui la conduit à diversifier ses ressources...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 23 juin 2016, deux rapports sur la région Rhône-Alpes et un rapport sur la gestion de l’association Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI). Les contrôles de la région ont porté sur sa situation financière, sur la ...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »