La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié le rapport d'activité 2020.

La chambre des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2019.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public son rapport annuel 2020. La CDBF est une juridiction financière spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les autres g...

A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2018.  

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a publié son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé).

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2017.

La chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté vient de publier son rapport annuel d'activité 2015.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».