La chambre régionale des comptes Centre Val de Loire a procédé le mardi 11 avril 2017 à l’installation de M. Jean-Claude Meftah en qualité de premier conseiller.

La chambre Centre-Val de Loire a publié son rapport d'activité 2016.

Une audience publique se déroulera le mardi 25 avril 2017, à 9h30, en salle d'audience.

Dossiers examinés :

- Commune de Béville le Comte (rapporteur : Pascal Platzer)
- SIAAC (rapporteure : Carole Collinet)

Une audience publique se déroulera le mardi 28 février 2017, à 9h30, dans les locaux de la CRC Centre Val de Loire.

Les dossiers examinés concernent les communes de :

- St Lubin des Joncherêts

- Artenay

- Fontaine la Guyon (2 ACP)

Une audience publique et une prestation de serment se dérouleront à la CRC Centre Val de Loire le mardi 28 février 2017, à 9h30.

Seront examinés les dossiers suivants :

- Commune d'Olivet
- CH George Sand (Bourges)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »