Le contrôle conjoint de ces 3 structures décrit l’échec du projet porté par l’école de commerce France Business School. L’école supérieure de commerce France Business School, créée sous une forme associative le 6 juillet 2012, par la réunion de l’ESCEM (École Supérieure de Commerce et de Management ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a publié son rapport annuel d'activité 2016.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »

La chambre régionale des comptes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes a publié son rapport annuel d'activité 2015.