En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
La chambre régionale des comptes Normandie a tenu son audience solennelle le 8 décembre 2023, en présence de nombreux représentants institutionnels.
La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.
Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.
Le 4 décembre 2023, La Chambre Régionale des Comptes Corse et l'IRA de Bastia resserrent leurs liens.
Retour en images sur le colloque du 22 novembre 2023 célébrant le 40e anniversaire des chambres régionales et territoriales des comptes.
La chambre régionale des comptes Normandie a recueilli le serment de Monsieur Frédéric Charrier le vendredi 24 novembre dernier.
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