La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué.

Il a donné mercredi 16 octobre une conférence à l’invitation de la Chambre régionale des comptes Occitanie, de l’Université Toulouse Capitole et de Sciences Po Toulouse.  

Le 16 octobre 2024, l'Auditorium du Musée des Beaux-Arts d'Orléans a accueilli une réunion importante consacrée à la mise en œuvre de la Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Organisée à l'initiative d’Armelle Daam, préside...

Mercredi 16 octobre, la Chambre régionale des comptes Occitanie a signé deux partenariats, avec l’Université Toulouse Capitole d’une part et Sciences Po Toulouse d’autre part.

Mardi 15 octobre 2024, la Chambre régionale des comptes Occitanie a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, lors d’un déplacement à Montpellier.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’institut Gustave Roussy et de la fondation reconnue d’utilité publique qui lui est associée. Une vidéo pour découvrir nos deux rapports.  

La CRC Pays de la Loire a tenu une audience solennelle, le jeudi 10 octobre, pour l'installation d'un nouveau magistrat : M. François Fontaine, administrateur territorial, et désormais détaché en tant que premier conseiller et affecté à la CRC Pays de Loire.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 11 octobre 2024 à 14 heures, dans leurs locaux à Dothémare. (Parc d'activités La Providence, Kann'Opé, Bât. D,  CS 18111 - 97181 Les Abymes Cedex)

1re participation à la Nuit du droit réussie à la CRC Nouvelle-Aquitaine sur le thème « Les gestionnaires publics locaux face à leurs responsabilités juridiques - Le point de vue du juge financier, du professeur d'université et de l'avocat ».  

@CRCOccitanie

Quand le droit se met à rimer avec pédagogie, théâtralité et foule… c’est que l’heure de la Nuit du droit a sonné ! Jeudi 3 octobre, à Montpellier et Toulouse, la Chambre régionale des comptes Occitanie a ainsi participé, au côté des nombreux partenaires, à l’édition 2024 de cette manifestation init...