La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a rendu public un rapport sur la gestion de la SARL Scrim Île-de-France (92), filiale de la Semarelp.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a rendu public un rapport sur la gestion de la commune de Romainville (93)

La CRC d’Île-de-France a rendu public un rapport sur la gestion de l'Agence des espaces verts (AEV).

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de rendre public un rapport sur la gestion de la société d’économie mixte pour l'exploitation d'équipements collectifs (SEMECO) (93).

Dans le prolongement de son rapport d’observations définitives sur la gestion de la SEMECO, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public un rapport d’observations définitives sur la commune de Bobigny et ses relations avec cette société d’économie mixte dont elle est l’actio...

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France rend public, le 16 février 2016, un rapport sur la gestion de la ville de Levallois-Perret pour les exercices 2007 et suivants. La CRC souligne le caractère préoccupant de la situation financière de la collectivité et l’ampleur des efforts qu...

La Cour des comptes procède, dans le cadre de son rapport public annuel 2016, au suivi des recommandations portées par le rapport public thématique de 2010 consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, qu’elle avait réalisé avec la chambre régionale des comptes d’île-de-France.