La chambre régionale des comptes (CRC), lors de son audience publique du 13 janvier 2021, a procédé à l’installation de M. Jacques Mérot en qualité de président de section.
Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont procédé à une enquête nationale sur la protection de l’enfance qui donne lieu à un rapport thématique intitulé : la protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant Dans ce cadre, 75 structure...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire, lors de son audience publique du 6 octobre 2020, a procédé à l’installation de Celia JAGOT et de Thierry LAVIGNE en qualité de premier conseillers. Cette même audience a été l’occasion pour Janine GAZULL-AHITE, nouvelle vérificatrice ayant rejoint r...
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie la synthèse 2019 des suites apportées par les collectivités territoriales à ses recommandations.
La publication du rapport d’activité 2019 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, initialement prévue en mars 2020, a cette année été différée en raison de la crise sanitaire. La présentation en a été quelque peu rénovée cette année. Il est précisé que ce rapport d’activité ne s’appare...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2019.
La CRC Pays de la Loire s’est associée à 10 autres chambres régionales et à la Cour des comptes pour une enquête relative aux transports express régionaux (TER).
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté ce jour le second fascicule du rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales consacré à leurs perspectives et à leur gouvernance ainsi qu’au thème des nouvelles régions (lien rapport FIPULO). Sur ce second point, elle...
La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 3 septembre 2019, a procédé à l’installation de MM. Dominique JOUBERT et Stéphane GUILLET en qualité, respectivement, de président de section et de procureur financier.
M. Boris Kuperman est nommé correspondant-médias à la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, en remplacement de M. Jean-Louis Carquillat-Grivaz.
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