Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes (Tome 1, pages 497 à 516), publié le 7 février 2018, consacre un chapitre à la gestion par les collectivités publiques des piscines et centres aquatiques : « un modèle obsolète ».

Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes accessible en ligne, publié le 7 février 2018, comporte une insertion, proposée par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sur l’hôpital de Longué-Jumelles « un établissement sous survie artificielle » (Tome I, pages 587 à 624).  ...

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française tiendra une audience publique dans ses locaux le mercredi 14 février 2018 à 10h00

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...

La CTC de la Polynésie française tiendra une audience publique dans ses locaux le jeudi 12 octobre 2017 à 09 h 00.

L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Cosme en Vairais (Sarthe) pour la période 2011-2016.
La situation financière de la commune, qui s’est dégradée sur la période 2011-2014, a connu une amélioration en 2015. Elle re...

La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 mai 2017, à l’installation de M. Jean-Louis MONNIOT, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.

Après une première carrière d’attaché ...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) pour la période 2011-2015.
La situation financière de la communauté est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante. Si la capacit...