Inès-Claire Mercereau, conseillère maître, présidente de section de la quatrième chambre, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 23 janvier 2024, par décret en  conseil des ministres à compter sur proposition du Premier président Pierre Moscovici. Elle succède à Annie ...

Cette nouvelle vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.

La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s'est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli plus de 600 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières. Lors de ses voeux à la presse, prononcés le 18...

Pierre Moscovici, Premier président vous souhaite une bonne année 2024 !

En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...

La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...

Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.

Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.

Le mardi 7 novembre 2023, à 11h dans ses locaux, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé une nouvelle magistrate, Mme Cyndie Deffin, conseillère. L’audience était présidée par Mme Sophie Bergogne, présidente de la chambre.