Cette nouvelle vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s'est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli plus de 600 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières. Lors de ses voeux à la presse, prononcés le 18...
Pierre Moscovici, Premier président vous souhaite une bonne année 2024 !
La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.
Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)
À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l’Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événem...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
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