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Audience publique

9h30

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

27
juin 2017

9h30

Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

Journées du Patrimoine 2017

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

16
septembre 2017
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ouvrira ses portes au public le samedi 16 septembre 2017. Une visite commentée du bâtiment, ancien hôtel particulier du XVIIème siècle, ainsi qu’une présentation des missions des juridictions...