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Agenda

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Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

15
juin 2017

9h30

Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Audience publique

9h30

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

27
juin 2017

9h30

Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

29
juin 2017

9h30

Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017

Audience publique

11h00

CRC NORMANDIE

20
juillet 2017

11h00

Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

20
juillet 2017

9h30

Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

14
septembre 2017

9h30

Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017

Journées du Patrimoine 2017

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

16
septembre 2017
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ouvrira ses portes au public le samedi 16 septembre 2017. Une visite commentée du bâtiment, ancien hôtel particulier du XVIIème siècle, ainsi qu’une présentation des missions des juridictions...

Audience publique

14h00

CRC NORMANDIE

26
septembre 2017

14h00

Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.

Audience publique

10h00

CRC NORMANDIE

09
novembre 2017

10h00

Jugement des comptes de la commune du Houlme
Exercice 2012 - Salle des délibérés
Le jugement sera prononcé le jeudi 30 novembre 2017.

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

11
janvier 2018

9h30

Jugement des comptes de la
Communauté de communes de la
Vallée de la Haute Sarthe (61)
Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le
jeudi 1er février 2018