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Audience publique

9h30

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

27
juin 2017

9h30

Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF

19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

« Institut Curie »

10h00

CDBF

20
juillet 2017

10h00

- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

Journées du Patrimoine 2017

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

16
septembre 2017
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ouvrira ses portes au public le samedi 16 septembre 2017. Une visite commentée du bâtiment, ancien hôtel particulier du XVIIème siècle, ainsi qu’une présentation des missions des juridictions...

« Opéra national de Bordeaux »

9h00

CDBF

22
septembre 2017

9h00

Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF

13
octobre 2017
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF

20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

17
novembre 2017

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »

« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »

CDBF

15
décembre 2017
- Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

02
février 2018

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »