Agenda

Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy

                                            Commune d’Armentières  

Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES

Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
 

Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais Commune de Noyelles-sous-Lens

Commune de Berck-sur-Mer
CCAS de Berck-sur-Mer
Communauté de communes Opale Sud
Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
Office du Tourisme de Berck-sur-Mer

Commune d’Albert

Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard

Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079

Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.<...>