Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
05
octobre 2017
10h00
Communauté d’agglomération du Douaisis
Commune de Cuincy
Accueil
Agenda
Prononcé de jugement
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
19
octobre 2017
10h00
Commune d’Armentières
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
02
novembre 2017
10h00
Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
23
novembre 2017
10h00
Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
Audience publique
10h30
CRC BRETAGNE
04
décembre 2017
10h30
Commune de Quintin - Côtes d'Armor
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
07
décembre 2017
10h00
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais
Commune de Noyelles-sous-Lens
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
25
janvier 2018
10h00
Commune de Berck-sur-Mer
CCAS de Berck-sur-Mer
Communauté de communes Opale Sud
Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
Office du Tourisme de Berck-sur-Mer
CCAS de Berck-sur-Mer
Communauté de communes Opale Sud
Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
Office du Tourisme de Berck-sur-Mer
Prononcé de jugement
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
01
février 2018
10h00
Commune d’Albert
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
22
février 2018
10h00
Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard
Audience publique
14h00
CRC BRETAGNE
28
février 2018
14h00
Commune de Ploudalmézeau – Finistère
Jugement des comptes
Exercice 2013
Jugement des comptes
Exercice 2013