Audience publique de jugement « Reportée »
CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
" Audience reportée à une date ultérieure "
Accueil
Agenda
« Institut Curie »
10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765 « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
« Opéra national de Bordeaux »
9h00
CDBF
22
septembre 2017
9h00
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux »
Audience publique de jugement (Grand’chambre).
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
05
octobre 2017
10h00
Communauté d’agglomération du Douaisis
Commune de Cuincy
« Opéra national de Bordeaux »
CDBF
13
octobre 2017
- Affaire n° 784 « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.
Prononcé de jugement
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
19
octobre 2017
10h00
Commune d’Armentières
Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure
CDBF
20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
02
novembre 2017
10h00
Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
17
novembre 2017
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »
Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
23
novembre 2017
10h00
Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul