Agenda

Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.

Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013

Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.