Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien :
Plateforme de participation de la Cour des Comptes
La deuxième campagne de participation citoyenne de la Chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française est ouverte depuis le lundi 2 septembre 2024.
L’année dernière de nombreuses propositions ont été formulées. Deux thèmes issus de cette consultation ont été inscrits au programme 2024 de la juridiction :
- la taxe de développement local
- la défiscalisation locale
Vous avez jusqu’au vendredi 4 octobre 2024 pour proposer des thèmes de contrôle à la CTC de la Polynésie française.
Les mois d’octobre et novembre seront consacrés à l’analyse des contributions.
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la plateforme et de proposer un sujet ou de soutenir d’autres contributions.
La CTC examinera chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle, adéquation à leurs moyens…
Il s’agit de vous associer à la programmation des travaux de la juridiction. Pour cela Les règles à respecter pour que la proposition soit recevable sont les suivantes :
- s’inscrire dans les champs de compétences de la CTC ;
- concerner le contrôle d’un organisme public ou financé sur fonds publics ;
- évoquer un sujet d’ampleur locale ;
- ne pas avoir récemment fait l’objet d’un rapport public de la CTC ;
- ne pas faire l’objet d’un rapport en cours d’instruction ;
- ne pas avoir vocation à signaler d’éventuelles infractions financières. Pour rappel, une plateforme de signalement existe en parallèle et est ouverte toute l’année :
Bienvenue sur le portail de signalement de la Cour des comptes
A l’issue de cette consultation, la liste des thèmes retenus sera rendue publique.
D’ores et déjà une troisième campagne de participation citoyenne est programmée en septembre 2025.
Mauruuru maita’i ia ‘outou pa’ato’a no te rohi ‘amuira’a.
