Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé rapporteur général auprès de la commission de contrôle.
Yves Rolland a exercé les fonctions de rapporteur général au sein de la Commission de contrôle de juin 2014 à février 2023. Familier des secteurs de l’audiovisuel et de la culture, il a notamment été président directeur général de la société de production cinématographique et audiovisuelle LGM (1998-2007), secrétaire général de France Télévisions (2010-2012) et président du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (2010-2013). Depuis février 2023, il occupait la fonction de rapporteur général de la Cour des comptes.
Emmanuel Marcovitch, conseiller maître à la Cour des comptes, a occupé les fonctions de directeur général adjoint et directeur financier à l'Agence France Presse entre 2012 et 2016. En 2016, il est nommé directeur général délégué de l'établissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, avant de diriger le cabinet de la ministre de la culture de mai 2022 à janvier 2024. Emmanuel Marcovitch a été nommé rapporteur général auprès de la commission de contrôle le 6 mars 2025.
Au moment de prendre ses nouvelles fonctions, Yves Rolland remercie sincèrement Michèle de Segonzac pour avoir assuré l'intérim de la présidence de la Commission de contrôle, en tant que présidente suppléante. Il salue également le travail mené par Alain Pichon, président de la Commission de contrôle de 2014 à 2024, et par Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général entre mars 2023 et février 2025.
Créée en 2000, la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins exerce trois missions : une mission permanente de contrôle des comptes et de la gestion des organismes de gestion collective ; une mission de contrôle du respect des dispositions du titre II du Code de la propriété intellectuelle ; ainsi qu’une mission de médiation entre ces organismes de gestion et les prestataires de service en ligne d'une part, et les titulaires de droits d'autre part.
Les 24 organismes de gestion collective perçoivent plus de 2 milliards d’euros de droits divers et les répartissent, après prélèvements pour frais de gestion, à plus de 500 000 bénéficiaires associés, sociétaires ou ayants droit.
Outre son président, le collège de contrôle est actuellement constitué de Michèle de Segonzac, conseillère d’État honoraire, présidente suppléante, d’Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, de Laurent Trupin, inspecteur général des finances et de Catherine Ruggeri, inspectrice générale des affaires culturelles.
Chaque année, la Commission de contrôle présente un rapport annuel dans lequel sont consignées ses constatations, ses observations et ses recommandations. Ce rapport est adressé au Parlement, au gouvernement, et aux assemblées générales des organismes de gestion.
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