La Cour des comptes publie le 13 janvier 2022 un rapport thématique portant sur l’évaluation de la politique publique relative au revenu de solidarité active (RSA).
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La chambre régionale des comptes Bretagne a participé aux travaux par un contrôle du département d’Ille-et-Vilaine, l’un des neuf départements retenus dans l’échantillon.
L’Ille-et-Vilaine se caractérise par le taux plus faible de bénéficiaires du RSA de l’échantillon (2,63 % de la population de 15-69 ans, soit plus de 17 000 bénéficiaires du RSA en décembre 2019) associé au taux de chômage annuel moyen le plus faible (6,4 %). 45 % des bénéficiaires se concentrent sur le territoire de la commune de Rennes.
Le nombre de bénéficiaires a connu une croissance régulière depuis dix ans, avec un pic entre 2019 et 2020 du fait de la crise sanitaire. La dépense d’allocation est passée de 58 M€ en 2010 à 96 M€ en 2019, soit une augmentation de 67 %. La dépense par habitant reste toutefois la moins élevée de l’échantillon : 90 € par an et par habitant (contre 766 € à La Réunion).
La couverture de ces dépenses par l’Etat, suite au transfert de cette compétence aux département depuis 2004, s’est progressivement réduite au fil des ans. L’Ille-et-Vilaine est le département qui connaît la part la plus importante de « reste à charge », qui s’élève à 51 % (soit 48 M€). Ce reste à charge, couvert par le budget du département, peut contribuer à fragiliser les finances départementales qui disposent de marges de manœuvre de plus en plus restreintes.
Comme la Cour le constate au plan national, le RSA a rempli en Ille-et-Vilaine son objectif de lutte contre la pauvreté et surtout contre la grande pauvreté, tout en constituant un dispositif suffisamment incitatif de retour à l’emploi : les bénéficiaires sont toujours gagnants à trouver un emploi, même à temps partiel.
En revanche, comme ailleurs, l’objectif d’un retour durable à l’emploi n’apparaît pas atteint. En Ille-et-Vilaine, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, toutes modalités d’accompagnement confondues, est resté inférieur de moitié à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
L’Ille-et-Vilaine est enfin le département qui déploie le plus largement des mesures d’accompagnement, avec une part importante de bénéficiaires suivis dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques (98 % contre 51 % en moyenne nationale). Toutefois, en l’absence d’un système d’information partagé entre les différents acteurs, la mise en œuvre et le suivi de la politique d’insertion au niveau départemental est difficilement mesurable.
