La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie publie un rapport sur la gestion sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (exercices 2018 à 2022).
Une offre sanitaire et médico-sociale à structurer
Le dispositif d’observation de l’état de santé est lacunaire, tant sur le plan sanitaire, social que médico-social. Celui relatif aux violences faites aux femmes, phénomène prégnant sur le territoire, s’est enrichi depuis 2021 avec l’enquête « Cadre de vie et sécurité » réalisée par l’ISEE qui mérite d’être renouvelée périodiquement. La création d’un numéro calédonien de santé unique permettrait d’améliorer l’identification des usagers du système de santé.
Une régulation des dépenses qui reste à mettre en œuvre
Conformément aux objectifs fixés dans le plan « Do Kamo ! », la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un objectif calédonien d’évolution des dépenses de santé et de protection sociale (OCDS) décliné en trois sous-objectifs : un objectif calédonien d’évolution des dépenses de santé d’assurance maladie (OCEAM), un objectif d’évolution des dépenses de prévention (OCEP), un objectif d’évolution des dépenses de protection sociale. La chambre invite la Nouvelle-Calédonie à renforcer sa capacité à collecter et consolider l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration de ces objectifs par la mise en place d’une cellule de synthèse au sein de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie et d’un système informatique de codification et de transmission des données.
Une direction qui peine à remplir ses missions
Une nouvelle organisation de la direction devait entrer en vigueur le 30 juillet 2022 alors qu’elle n’était toujours pas effective à la fin novembre 2022. Une clarification de l’organisation de la direction est nécessaire afin d’éviter tout risque sur la validité juridique des actes pris par les personnes disposant de délégations de signature au sein de la direction.
En l’absence de véritable code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, un travail juridique de codification est nécessaire pour appréhender correctement le droit de la santé sur le territoire.
La tutelle sur les organismes œuvrant dans le domaine sanitaire et social est à renforcer (mise ne place d’une convention d’objectifs et de gestion entre la Nouvelle-Calédonie et la CAFAT ainsi qu’avec les autres établissements de santé, finalisation des prochains contrats d’objectifs, de méthodes et de moyens avec les établissements et organismes du domaine de la santé).
Les actions d’inspection et de contrôles mises en œuvre par la direction sont à l’initiative de chaque service sur la base des signalements ou dans le cadre d’un programme quand il existe. Le pilotage de ces missions peut être renforcé par la mise en place d’un programme annuel d’inspection et de contrôle avec des indicateurs de suivi, tenant compte des risques constatés.
Accéder au rapport
Nouvelle-Calédonie - Gestion sanitaire et sociale - 12.10.2023 (PDF, 3 Mo)
