À la suite de l’annonce le 9 juin par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale et de la tenue d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains, la Cour des comptes suspend la publication de ses travaux à compter du 10 juin.
Conformément à la pratique continue des juridictions financières durant les campagnes nationales, la publication le 9 juin du décret portant dissolution de l’Assemblée nationale et du décret n°2024-527 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale conduit la Cour des comptes à appliquer une « période de réserve » de trois à
quatre semaines, durant laquelle elle ne publiera pas ses travaux.
La Cour des comptes et les juridictions financières poursuivent l’ensemble de leurs activités d’instruction et de contrôle, de même que l’activité contentieuse devant la chambre du contentieux et la cour d’appel financière, qui n’est pas concernée par la suspension des publications.
La publication des travaux pourra reprendre à partir du 8 juillet 2024.
