Ce rapport examine les avantages fiscaux en France destinés à encourager l'investissement dans le capital des PME. La France offre un taux de réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 75 % sur l'ISF. Divers dispositifs de soutien, gérés par des acteurs comme CDC Entreprises et Oséo, ainsi que la création successive de plusieurs niches fiscales depuis 1994, ont renforcé cet environnement favorable. Malgré une dépense fiscale de l’État dépassant 1,1 Md€ en 2009, soit une multiplication par quatre depuis 2006, le besoin réel en fonds propres des PME n’a pas été clairement établi ou quantifié. L'étude vise à analyser l'efficacité et l'impact de ces incitations fiscales.
