La prime à la conversion (PAC) est une mesure incitant les ménages et les entreprises à remplacer leurs vieux véhicules par des véhicules plus performants sur le plan environnemental.
L’expérimentation du dispositif d’affichage environnemental français vise un affichage jusqu’aux consommateurs, prenant en compte les différentes étapes du « cycle de vie » des produits et multicritères (incluant nécessairement mais ne se limitant pas à l’empreinte carbone).
En vigueur depuis 2005, le dispositif fiscal du crédit d’impôt développement durable (CIDD) vise principalement à réduire la consommation énergétique dans l’habitat et les émissions de gaz à effet de serre associées. L’étude vise à identifier les bénéficiaires.
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site
